MENTIONS LÉGALES

 

Données de l’entreprise

 

En vertu de l’article 10 de la loi 34/2002, publiée le 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, RESUINSA EXPERIENCES, S.L. vous informe que l’entreprise est inscrite au registre du commerce de VALENCE, FEUILLE V-171683, TOME 10148, LIVRE 7430, FOLIO 201, INSCRIPTION 1, et que ses données d’identification sont les suivantes:

 

Dénomination sociale : RESUINSA EXPERIENCES, S.L.

Code d’identification fiscale: B98839087

Siège social : AVENIDA MARE NOSTRUM 50, PISO 2, PTA 2 46120 – ALBORAIA (VALENCIA)

Tél. : +34 96 391 6805

Adresse électronique (aux fins de communication) : resuinsa@resuinsa.com/ resuinsaclub@resuinsa.com

Domain web: resuinsa.com / www.resuinsaclub.com

 

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et RESUINSA EXPERIENCES, S.L. sont considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles sont transmises par courrier postal ou par tout autre moyen susmentionné.

 

Conditions d’accès et d’utilisation

 

Ces mentions légales réglementent l’utilisation du site Web www.resuinsa.com / www.resuinsaclub.com (ci-après dénommé « le site Web ») dont RESUINSA EXPERIENCES, S.L. est propriétaire.

 

La navigation sur le site Web de RESUINSA EXPERIENCES, S.L. confère le statut d’utilisateur à toute personne qui y accède et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions précisées dans ces mentions légales, ces dernières pouvant être soumises à des modifications.

 

Bien que l’accès au site Web et à ses services soit libre et gratuit, RESUINSA EXPERIENCES, S.L. conditionne l’utilisation de certains services qui y sont proposés au remplissage préalable du formulaire correspondant.

 

Tous les contenus du site Web tels que les textes, les photos, les graphiques, les images, les icônes, les technologies et les logiciels (conception et codes sources y compris) sont la propriété de RESUINSA EXPERIENCES, S.L. et aucun droit d’exploitation de ces derniers ne peut être prétendu comme cédé à l’utilisateur au-delà des droits strictement nécessaires au bon usage de ce site Web.

 

L’utilisateur garantit l’exactitude et la tenue à jour de toutes les données communiquées à RESUINSA EXPERIENCES, S.L. et est considéré comme seul responsable des déclarations erronées ou inexactes qu’il pourrait fournir.

 

L’utilisateur s’engage à faire bon usage du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et à ces mentions légales. L’utilisateur est tenu responsable vis-à-vis de RESUINSA EXPERIENCES, S.L. ou de tiers de quelconque dommage ou préjudice pouvant être causé en raison du manquement à cette obligation.

 

Politique relative aux liens et exonération de responsabilité

 

La société RESUINSA EXPERIENCES, S.L. décline toute responsabilité concernant le contenu des pages Web auxquelles l’utilisateur peut accéder par le biais des liens présents sur le site Web et déclare qu’elle ne procède à aucune vérification et qu’elle n’exerce aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur le contenu d’autres pages du réseau. Par ailleurs, la société ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou le caractère licite des pages qui ne lui appartiennent pas et qui sont accessibles par le biais des liens présents sur le site Web.

 

La société RESUINSA EXPERIENCES, S.L. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage susceptible d’être causé aux utilisateurs lors de leur navigation sur le site Web. Par conséquent, RESUINSA EXPERIENCES, S.L. décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels résultant de la navigation de l’utilisateur sur Internet.

 

Utilisation de cookies et données statistiques

 

Ce site Web peut collecter des données sur ses visiteurs par le biais de cookies. Consulter la politique en matière de cookies pour en savoir plus à ce sujet.

 

L’utilisateur peut paramétrer son navigateur de manière à ce qu’il soit tenu informé de la réception de cookies, la configuration lui permettant, s’il le souhaite, d’interdire l’installation de ces derniers sur son disque dur.

 

Protection des données à caractère personnel

 

Si des données à caractère personnel sont collectées sur le site Web, consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus à ce sujet.

 

Résolution des litiges. Droit applicable et juridiction

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du siège social du responsable du site Web.
Dans le cas où toute stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inexigible ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inexigence ou nullité ne fera pas que les présentes conditions générales d’utilisation soient inexigeables ou nules dans leur ensemble. Dans de tels cas, l’entreprise procédera à la modification ou à la substitution de cette stipulation par une autre qui soit valide et exigible et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et la prétention reflétés dans la stipulation originale.